Action de formation et de sensibilisation aux risques de la clause de condition suspensive d'obtention d'un prêt dans les avant-contrats de vente d'un bien.Conseil et prévention sont les meilleures des prestations que peut vous offrir votre Avocat.

Cour de Cassation, Chambre Sociale, 13 décembre 2023, N°21-25.501 : le paiement répété de primes ne peut pas être une erreur, la récupération des sommes n'est pas possible et les versements doivent se poursuivre :...

https://www.avocat-immo.fr/annonces/annonce.php?annonceid=4341 Nature, calme et intimité pour cette maison en R+1 de 90 m² située en zone Ua nécessitant des travaux. Au rez-de-chaussée : une cuisine, une salle d'eau, un WC ainsi que l'insert de cheminée...

https://www.village-justice.com/articles/cout-excessif-chauffage-rend-immeuble-impropre-destination,41387.html L’isolation absente ou insuffisante rend la maison vendue impropre à sa destination du fait de l’impossibilité de la chauffer sans exposer des surcoûts. La...

https://www.avocat-immo.fr/annonces/annonce.php?annonceid=3733 Commune de SERVIAN (34290) entre Béziers et Pézenas, desservie par la nationale 113, l'A75 et l'A9. Nature, calme et intimité pour cette villa de plain-pied hors lotissement, 4 pièces dont 3 chambres,...

Le contentieux lié à la contamination à l’exposition au virus de la Covid-19 émane essentiellement des familles des personnes victimes, notamment celles résidant en EHPAD, mais également des salariés, syndicats, représentants de personnel soignant, scolaire ou plus...

Un décompte journalier, ne portant pas mention des heures d’embauche ni de pause, accompagné d’un SMS constituent des éléments suffisamment précis des heures effectuées non rémunérées permettant à l’employeur d’y répondre.Un salarié est embauché selon contrat de...

Qu'est-ce que l'avocat mandataire en transactions immobilières ? Quels sont ses devoirs ? L'Avocat mandataire en transactions immobilières est un Avocat au sens classique du terme mais qui a décidé d'exercer l'activité accessoire de recueillir un mandat de vente,...

La crise économique lié à la Covid-19 a été l’occasion pour les indépendants, et d’abord les commerçants, de se pencher sur leurs garanties et d’inviter leurs compagnies d’assurance à actionner la garantie pertes d’exploitation. Face au refus, de nombreux litiges ont...