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Le 23 janvier 2024, le Cabinet Sandra CORDERO AVOCAT intervient auprès des agents immobiliers de l’Agence Alexandra DUFOUR IMMOBILIER à NARBONNE :

Action de formation et de sensibilisation aux risques de la clause de condition suspensive d'obtention d'un prêt dans les avant-contrats de vente d'un bien.Conseil et prévention sont les meilleures des prestations que peut vous offrir votre Avocat.

Le paiement répété de primes ne peut être une erreur !

Cour de Cassation, Chambre Sociale, 13 décembre 2023, N°21-25.501 : le paiement répété de primes ne peut pas être une erreur, la récupération des sommes n'est pas possible et les versements doivent se poursuivre :...

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https://www.avocat-immo.fr/annonces/annonce.php?annonceid=4341 Nature, calme et intimité pour cette maison en R+1 de 90 m² située en zone Ua nécessitant des travaux. Au rez-de-chaussée : une cuisine, une salle d'eau, un WC ainsi que l'insert de cheminée...

UN COÛT EXCESSIF DE CHAUFFAGE REND L’IMMEUBLE IMPROPRE À SA DESTINATION.

https://www.village-justice.com/articles/cout-excessif-chauffage-rend-immeuble-impropre-destination,41387.html L’isolation absente ou insuffisante rend la maison vendue impropre à sa destination du fait de l’impossibilité de la chauffer sans exposer des surcoûts. La...

VENDUE AU PRIX DE L’EVALUATION DU CABINET : VILLA AVEC PISCINE ET JARDIN ARBORE A SERVIAN (34290)

https://www.avocat-immo.fr/annonces/annonce.php?annonceid=3733 Commune de SERVIAN (34290) entre Béziers et Pézenas, desservie par la nationale 113, l'A75 et l'A9. Nature, calme et intimité pour cette villa de plain-pied hors lotissement, 4 pièces dont 3 chambres,...

COVID-19, ARTICLES 1240 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, UNE MEILLEURE INDEMNISATION ?

Le contentieux lié à la contamination à l’exposition au virus de la Covid-19 émane essentiellement des familles des personnes victimes, notamment celles résidant en EHPAD, mais également des salariés, syndicats, représentants de personnel soignant, scolaire ou plus...

PREUVE PAR SMS DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES.

Un décompte journalier, ne portant pas mention des heures d’embauche ni de pause, accompagné d’un SMS constituent des éléments suffisamment précis des heures effectuées non rémunérées permettant à l’employeur d’y répondre.Un salarié est embauché selon contrat de...

L’Avocat mandataire en transactions immobilières.

Qu'est-ce que l'avocat mandataire en transactions immobilières ? Quels sont ses devoirs ? L'Avocat mandataire en transactions immobilières est un Avocat au sens classique du terme mais qui a décidé d'exercer l'activité accessoire de recueillir un mandat de vente,...

ASSURANCE PERTES D’EXPLOITATION ET COVID-19 : L’OCCASION DE RAPPELER LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT.

La crise économique lié à la Covid-19 a été l’occasion pour les indépendants, et d’abord les commerçants, de se pencher sur leurs garanties et d’inviter leurs compagnies d’assurance à actionner la garantie pertes d’exploitation. Face au refus, de nombreux litiges ont...

droit de personne

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