« La justice n’est pas une vertu comme une autre. Elle est l’horizon de toutes et la loi de leur coexistence. Toute vertu la suppose ; toute humanité la requiert. » André Comte-Sponville
LA DOUCE : Maison 2 faces de type T5 en R+2 construite en 1973 de 86.84 m² habitable, sur une parcelle de 121 m² outre 255/1000ème des parties communes dans un ensemble immobilier, à savoir un lotissement calme sis à BEZIERS dans le secteur d'E. LECLERC, Avenue du Puech de Valras. Idéale...
Action de formation et de sensibilisation aux risques de la clause de condition suspensive d'obtention d'un prêt dans les avant-contrats de vente d'un bien.Conseil et prévention sont les meilleures des prestations que peut vous offrir votre Avocat.
Cour de Cassation, Chambre Sociale, 13 décembre 2023, N°21-25.501 : le paiement répété de primes ne peut pas être une erreur, la récupération des sommes n'est pas possible et les versements doivent se poursuivre : https://www.courdecassation.fr/decision/657957fdfa402b831859a676...
https://www.village-justice.com/articles/cout-excessif-chauffage-rend-immeuble-impropre-destination,41387.html L’isolation absente ou insuffisante rend la maison vendue impropre à sa destination du fait de l’impossibilité de la chauffer sans exposer des surcoûts. La loi du 17 août 2015 relative à...
https://www.avocat-immo.fr/annonces/annonce.php?annonceid=3733 Commune de SERVIAN (34290) entre Béziers et Pézenas, desservie par la nationale 113, l'A75 et l'A9. Nature, calme et intimité pour cette villa de plain-pied hors lotissement, 4 pièces dont 3 chambres, de 106,21 m² sur une...
Le contentieux lié à la contamination à l’exposition au virus de la Covid-19 émane essentiellement des familles des personnes victimes, notamment celles résidant en EHPAD, mais également des salariés, syndicats, représentants de personnel soignant, scolaire ou plus généralement de citoyens qui...
Un décompte journalier, ne portant pas mention des heures d’embauche ni de pause, accompagné d’un SMS constituent des éléments suffisamment précis des heures effectuées non rémunérées permettant à l’employeur d’y répondre.Un salarié est embauché selon contrat de travail saisonnier en qualité de...
La crise économique lié à la Covid-19 a été l’occasion pour les indépendants, et d’abord les commerçants, de se pencher sur leurs garanties et d’inviter leurs compagnies d’assurance à actionner la garantie pertes d’exploitation. Face au refus, de nombreux litiges ont été portés devant la Justice....