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Le paiement répété de primes ne peut être une erreur !

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Cour de Cassation, Chambre Sociale, 13 décembre 2023, N°21-25.501 : le paiement répété de primes ne peut pas être une erreur, la récupération des sommes n’est pas possible et les versements doivent se poursuivre :

https://www.courdecassation.fr/decision/657957fdfa402b831859a676

https://www.linkedin.com/posts/sandra-cordero-avocat-976876a9_13-d%C3%A9cembre-2023-cour-de-cassation-pourvoi-activity-7152564280213585921-AQVy?utm_source=share&utm_medium=member_desktop