LA DOUCE : Maison 2 faces de type T5 en R+2 construite en 1973 de 86.84 m² habitable, sur une parcelle de 121 m² outre 255/1000ème des parties communes dans un ensemble immobilier, à savoir un lotissement calme sis à BEZIERS dans le secteur d’E....
Action de formation et de sensibilisation aux risques de la clause de condition suspensive d’obtention d’un prêt dans les avant-contrats de vente d’un bien.Conseil et prévention sont les meilleures des prestations que peut vous offrir votre...
Cour de Cassation, Chambre Sociale, 13 décembre 2023, N°21-25.501 : le paiement répété de primes ne peut pas être une erreur, la récupération des sommes n’est pas possible et les versements doivent se poursuivre :...
https://www.village-justice.com/articles/cout-excessif-chauffage-rend-immeuble-impropre-destination,41387.html L’isolation absente ou insuffisante rend la maison vendue impropre à sa destination du fait de l’impossibilité de la chauffer sans exposer des surcoûts. La...
https://www.avocat-immo.fr/annonces/annonce.php?annonceid=3733 Commune de SERVIAN (34290) entre Béziers et Pézenas, desservie par la nationale 113, l’A75 et l’A9. Nature, calme et intimité pour cette villa de plain-pied hors lotissement, 4 pièces dont...
Le contentieux lié à la contamination à l’exposition au virus de la Covid-19 émane essentiellement des familles des personnes victimes, notamment celles résidant en EHPAD, mais également des salariés, syndicats, représentants de personnel soignant, scolaire ou plus...
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok
