Le contentieux lié à la contamination à l’exposition au virus de la Covid-19 émane essentiellement des familles des personnes victimes, notamment celles résidant en EHPAD, mais également des salariés, syndicats, représentants de personnel soignant, scolaire ou plus...
Un décompte journalier, ne portant pas mention des heures d’embauche ni de pause, accompagné d’un SMS constituent des éléments suffisamment précis des heures effectuées non rémunérées permettant à l’employeur d’y répondre.Un salarié est embauché selon contrat de...
Qu’est-ce que l’avocat mandataire en transactions immobilières ? Quels sont ses devoirs ? L’Avocat mandataire en transactions immobilières est un Avocat au sens classique du terme mais qui a décidé d’exercer l’activité accessoire de...
La crise économique lié à la Covid-19 a été l’occasion pour les indépendants, et d’abord les commerçants, de se pencher sur leurs garanties et d’inviter leurs compagnies d’assurance à actionner la garantie pertes d’exploitation. Face au refus, de nombreux litiges ont...
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok
